Recours
Tout au long de son parcours, l’étudiant-e peut être confronté-e à un certain nombre de décisions prises par l’établissement d’enseignement supérieur avec lesquelles iel peut ne pas être d’accord. Dans ce cas, iel dispose de recours lui permettant de contester lesdites décisions et d’obtenir éventuellement une modification de celles-ci.
Tu veux introduire un recours ?
L’Association des Etudiants de HELMo peut t’aider à réaliser les démarches nécessaires pour introduire un recours.
Est-ce que mon recours sera recevable ?
Pour qu’un recours soit accepté :
- il doit être rendu dans les conditions effectives à chaque type de recours
- il doit rentrer dans l’un des types de recours repris ci-dessous.
Différents types de recours sont possibles :
- Irrecevabilité de la demande d’admission ou d’inscription de l’étudiant ou en cas d’absence de décision d’admission de l’établissement au 30 novembre
- Refus d’inscription de l’étudiant, y compris pour l’étudiant non résident soumis au décret du 16 juin 2006(**)
- Irrégularité dans le traitement des dossiers
- « Désinscription » de l’étudiant suite au non-paiement des 50€ d’acompte de droits d’inscription au 31 octobre ou du solde de ceux-ci au 1er février
- Refus de réorientation de l’étudiant de 1ère année
- Irrégularité dans le déroulement des épreuves
- Sanctions, mesures disciplinaires
- Toute décision relative aux étudiants en situation de handicap
- Après épuisement des recours internes et externes prévus par la règlementation et par le Règlement des études
Le règlement des études
Il est conseillé de consulter le règlement des études et de fonctionnement des jurys de HELMo avant d'entamer une procédure de recours.
Voici les pages contenant les informations utiles sur les recours, en fonction des situations :
- Étudiant non finançable : p.67
- Inscription : p.69
- Statut étudiant handicapé : p.90
- Statut étudiant sportif : p.94
- Statut étudiant entrepreneur : p.99
- Statut étudiant artiste : p.108
- Sanction disciplinaire : p.134
- Non-accès au stage : p.148
- Évaluations : p.160
Besoin d'aide ?
Tu as des questions ? Tu souhaites de l’aide dans la rédaction de ton recours ?
N’hésite pas à prendre contact avec nous via info.aeh@gmail.com, ou en nous appelant au 04 253 28 04 ou au 0472 13 81 02, nous ne manquerons pas de t’aider dans toutes les étapes de la procédure.