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Non finançabilité

La non-finançabilité c’est quoi ?

Un étudiant est non-finançable si il:

  • a raté deux fois la même année dans la même orientation ;
  • a échoué trois fois la même année indépendamment de son orientation au cours des 5 années académiques précédentes ;
  • s’inscrit à un cycle d’études sans avoir valisé au moins 45 crédits ou 75% de son programme OU si sur les 3 années précédentes, il a validé moins de la moitié de la charge totale de ses crédits.

Si un étudiant est reconnu non-finançable, il doit demander par écrit son inscription aux activités d’enseignement. Pour ce faire, l’étudiant doit :

  • Remplir le formulaire disponible au secrétariat académique ou ici ;
  • Adresser sa demander au Directeur de catégorie et la remettre au secrétariat contre accusé de réception entre le 1er septembre et le 30 septembre ;
  • Motiver sa demande ;
  • Transmettre un CV scolaire complet.

La décision sera notifiée à l’étudiant dans les 15 jours calendrier après réception de sa demande.

Si l’inscription de l’étudiant s’avère être refusée, il est possible d’introduire un recours interne:

  • Dans les 5 jours calendrier, par pli recommandé ;
  • Adressé au Président de la Commission d’Appel de HELMo ;
  • L’invalidité sera notifiée à l’étudiant dans les 30 jours calendrier ;
  • Le dossier doit comprendre : une lettre de motivation, le dossier complet transmis lors de la demande d’inscription, une copie de la lettre de refus ;
  • L’étudiant doit également prévenir le Directeur de catégorie qu’il interjette appel de la décision.

Si le recours interne n’aboutit pas, le dernier recours possible pour l’étudiant est le recours externe auprès de l’ARES. Plus d’informations, page 31 du REE de HELMo.