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Commission Programme

La Commission Programme, c’est quoi ?

Commission programme : Art. 99,100, 102 Décret Paysage + (REE, p.31)

L’inscription pour une année académique doit porter sur un ensemble cohérent d’unités d’enseignement (UE) d’un programme d’étude pour lequel l’étudiant satisfait aux conditions d’accès et remplit ses obligations administratives et financières. Ce programme doit être validé par la commission « Programme ».

Différents cas

  • 1ère année du 1er cycle :
    • L’étudiant qui s’inscrit pour la première fois à un premier cycle : programme qui comprend obligatoirement les 60 premiers crédits du programme du cycle d’études.
  • Au terme de la 1ère année du 1er cycle :
    • L’étudiant a acquis ou valorisé moins de 30 crédits sur le 60 premiers : il reste inscrit en première et doit représenter les UE non acquises.
      S’il bénéficie de crédits acquis, l’étudiant peut compléter son programme avec des activités de remédiation ;
    • L’étudiant a acquis ou valorisé entre 30 et 44 crédits: il reste inscrit en 1ère année et doit représenter les UE non acquises.
      Il peut compléter son programme en anticipant des UE des années à venir. Cela moyennant l’accord de la commission Programme.
      Rem : Son programme d’études ne peut dépasser 60 crédits.
    • L’étudiant a acquis ou valorisé au moins 45 crédits: il est admissible à la suite du cursus et complètera son programme avec des UE de la suite du programme du cycle, moyennant toujours l’accord de la commission Programme.
  • Au-delà des 60 premiers créditsLe programme d’un étudiant comprend :
    • Les UE du programme pour lesquelles il a déjà été inscrit et qu’il n’a pas encore acquises/validées ;
    • Des UE de la suite du programme du cycle, pour lesquelles il remplit les conditions prérequises ;
    • Éventuellement, en fin de cycle, des UE du cycle d’études suivant du même cursus pour lesquelles il remplit les conditions prérequises et avec l’accord du jury de ce cycle d’études.

Le programme est soumis à l’accord de la commission Programme : celle-ci veille au respect des prérequis et corequis, et à ce que la charge annuelle soit au moins de 60 crédits.

Sur décision individuelle fondée sur le parcours de l’étudiant, et pour lui permettre la poursuite d’études avec une charge annuelle suffisante, un prérequis peut être transformé en corequis.

Recours possible

Si un programme est non validé par la commission Programme. Délai : 5 jours calendrier de la décision, à adresser au Président du Jury. Le recours comprendra une lettre de motivation rédigée par l’étudiant et décrivant son souhait de programme. Le programme définitif est communiqué à l’étudiant pour le 31 octobre au plus tard.

Rem : 1er cycle d’études = bachelier ; 2ème cycle d’études = master ; 3ème cycle d’études = doctorat/thèse